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STATUTS DE L’ASSOCIATION CHEZ MOI, CHEZ TOI

 

TITRE I - NATURE - BUTS – AFFILIATION

Article 1 : Forme - Dénomination - Siège - Durée

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association a pour dénomination “Chez Moi, Chez Toi“.
Son siège social est fixé à Nîmes, ce dernier pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.
L'association sera déclarée à la Préfecture de Nîmes (Gard).

Article 2 : Rôle, buts et objet de l’association

L'Association a pour objet de contribuer à la diffusion et à l’expérimentation de l’expression artistique dans le champ de l’art actuel et ce dans toute sa diversité.
L'Association s’engage à ne pas détourner à des fins religieuses ou politiques l’objet des présents statuts.
L’association s’interdit toute forme de discrimination.

TITRE II - LES MEMBRES

Article 3 : Les catégories de membres

L'Association se compose de :

Article 4 : Cotisation des membres

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 : Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation.

Article 7 : Réunions

Assemblée Générale constitutive (ou de reprise d’activité)
L’assemblée Générale constitutive se réalise avec les membres fondateurs de l’association (ou les membres repreneurs de l'association).
Assemblée Générale Elective
L'assemblée Générale Elective procède à l'élection des membres du Conseil d'administration et de son Président en respectant les dispositions précisées aux articles 9, 11, 15 des présents statuts. Elle se réunit tous les quatre ans.
Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration. Elle se réunit au minimum une fois par an à la demande du Conseil d’administration. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le quart de ses membres au moins.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration ou le cas échéant par le quart des membres.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.
Le président de l’association préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de celle-ci.
Le trésorier rend compte de la gestion de l’association.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'administration et sur la situation morale, matérielle et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée à tout moment soit par le Conseil d’administration, soit à la demande de la majorité des membres à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de dissolution et de modification des statuts.

Article 8 : Convocations

Les convocations à une Assemblée Générale doivent être postées quinze jours avant la date fixée pour cette assemblée par le secrétaire général.

Elles doivent indiquer :

  1. le jour, l'heure et le lieu de réunion.
  2. l'ordre du jour.

Article 9 : Quorum - Mode de scrutin

Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents aux Assemblées Générales. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres de l’association est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire, à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le quorum de l’Assemblée Générale Elective est de un tiers au moins des membres de l’association.
L’assemblée Générale extraordinaire doit, pour délibérer valablement, se composer des deux tiers au moins des membres de l’association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.
Elle est convoquée selon des modalités identiques à celles de l’article 7 et 8.
Le vote a lieu au scrutin secret dès lors qu’il concerne des personnes physiques.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’administration le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum d’une procuration écrite.
Le vote par correspondance est interdit.

Article 10 : Procès verbaux

Il est tenu procès verbal des réunions de l'Assemblée Générale.
Ils sont signés par le Président et le secrétaire général.

TITRE IV ADMINISTRATION

Article 11 : Composition du Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant 3 membres élus au minimum pour quatre ans par l’Assemblée Générale Elective.
Les postulants doivent faire acte de candidature un mois avant la date de l’élection. Les candidatures sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président de l’association, ou par remise en main propre contre récépissé.
Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de plus de seize ans à la date d’envoi des convocations, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. Cependant seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droits civiques.
Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté sa cotisation au jour de l'Assemblée Générale et âgé de seize ans au moins le jour de l’élection et les représentants légaux des membres de l'association âgé de moins de seize ans.
Les membres d’honneur ne possèdent qu’une voix consultative.
Les membres sortant sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité simple des membres présents. En cas d’ex aequo, il procède à un autre scrutin selon la même forme.
Le quorum de l’Assemblée Générale Elective est de un tiers au moins des membres de l’association.
En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Dès la réunion de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci élit le ou les membres aux postes à pourvoir pour la durée restant à courir du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Conseil d’administration dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Conseil d’administration élit en son sein un Secrétaire Général et un Trésorier et propose conformément à l’article 15, un Président.
Des personnes non membres de l’Association peuvent être autorisées à assister et à participer à un Conseil d’administration par le Président de l’Association.

Article 12: Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande d'un tiers de ses membres votants.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. La présence d'un tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Deux membres doivent être présents au minimum.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.
Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.
Il administre les biens de l'association.
Il surveille la gestion des membres du bureau.
Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passé entre l'association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Le Conseil d’administration nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation des personnes employées par l’association.
Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il confère les titres de membres d’honneur.

Article 14 : Procès verbaux des réunions du Conseil d’administration

Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 15 : Le Président

Dès l'élection du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale élit le Président de l'association. Le Président est choisi parmi les membres du Conseil d’administration, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mandat du Président prend fin avec celui du Conseil d’administration.
Le Président ordonnance les dépenses.
Le Président ou à défaut tout autre membre du Conseil d'administration habilité à cet effet par le Président ou à défaut par le Conseil d'administration représente l'association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

TITRE V - DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

Article 17 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conformément aux dispositions du code général des impôts.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 18 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration ou de la moitié des membres à jour de leur cotisation constituant l'Association, cette proposition doit être soumise au Conseil d’administration au moins un mois avant la séance.
Cette Assemblée, convoquée selon des modalités identiques à celles des articles 7 et 8, doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 19 : Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.
Elle doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à des Associations similaires.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.

TITRE VII - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

  1. Les modifications apportées aux statuts.
  2. Le changement de titre de l'Association.
  3. Le transfert du siège social.
  4. Les changements survenus au sein du Conseil d’administration

Article 22 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’administration et adopté par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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